RAPPEL DE NOS C.G.V

 

Conditions générales de vente

Mise à jour : Avril 2021

Le site internet https://www.sexyxes.fr/ est administré par HOFY, société par actions simplifiée constituée conformément au droit français sous le numéro d’immatriculation Siren 892 681 750, inscrite au R.C.S. de Paris, dont le capital s’élève à 1 500 euros et dont le siège est situé à Paris, 123 Boulevard Massena, 75013.
E-mail : hello@sexyxes.fr
Numéro Whats’app :
Numéro de TVA FR892681750

Directeur de publication Pascal Jouannel, Directeur Général.

 

  1. Champ d’application et définitions

1.1 Ces termes et conditions s’appliquent exclusivement à toutes les transactions commerciales entre HOFY SAS, 123 Boulevard massena, 75013 paris (ci-après dénommée « Hofy » ou « nous ») et l’acheteur (ci après dénommé « vous » ou « le client ») dans la version en vigueur au moment de la commande.

 

1.2 Les services sont exclusivement destinés aux consommateurs. La définition du consommateur est celle énoncée dans l’article introductif du Code français de la consommation comme toute personne physique qui entre dans une transaction juridique à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Tous les produits sont vendus seulement en quantités normales pour un foyer. Cette restriction s’applique au nombre de produits commandés dans le cadre d’une seule commande et au nombre total de produits commandés lorsque plusieurs commandes ont été passées pour un même produit.

 

  1. Conclusions du contrat et commande

2.1 Toutes les offres s’entendent « jusqu’à épuisement des stocks », ce dont vous serez informé sur la boutique en ligne.

 

2.2 Les clients peuvent choisir les produits de notre gamme et les placer dans un panier en utilisant le bouton « ajouter au panier ». En cliquant sur le bouton « finaliser ma commande », ils s’engagent à acheter les produits contenus dans le panier d’achat et à les régler. Les clients peuvent voir et modifier les informations à tout moment avant de passer la commande.

 

2.3 Nous enverrons ensuite au client par courrier électronique une confirmation automatique de commande comprenant la liste des articles commandés. Le client a la possibilité de l’imprimer en utilisant la fonction « impression » (confirmation de commande).

Il est à noter que les articles prépayés ne sont expédiés qu’après que le montant total dû aura été crédité sur notre compte. Si le paiement n’est pas effectué malgré plusieurs rappels quatorze (14) jours civils après réception de la confirmation de commande, nous procéderons à l’annulation du contrat. Cela entraînera l’annulation de la commande et nous n’aurons aucune obligation de vous livrer.

 

2.4 La responsabilité statutaire s’applique pour les défauts et toutes les responsabilités légales applicables (voir la section 6) sont retenues.

 

  1. Livraison et disponibilité des articles

3.1 Les livraisons s’effectuent dans le monde entier. Des frais de livraison supplémentaires seront toutefois appliqués pour tous les pays étrangers à la France et toutes les régions hors métropole (DOM-TOM).

 

3.2 Les articles sont généralement livrés par la poste à l’adresse de livraison fournie par le client et située dans la zone précisée au paragraphe 3.1. L’adresse de livraison indiquée pendant la commande sera définitive pour le traitement de la commande.

 

3.3 Le client a la responsabilité de nous donner une adresse de livraison correcte pendant la commande. Nous ne sommes pas dans l’obligation de vérifier l’adresse de livraison avant de livrer les articles. Si les articles n’ont pas pu être livrés du fait d’une adresse incorrecte, nous pourrons demander au client les frais entraînés par l’échec de la tentative de livraison. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de demander au client son adresse de livraison, de poser une date limite au client pour l’acceptation des articles et de procéder à une nouvelle expédition si les frais d’expédition sont réglés. Si la seconde tentative de livraison est infructueuse, nous nous réservons le droit de résilier le contrat.

 

  1. Paiement

Nous offrons les méthodes de paiement suivantes : carte de crédit, PayPal, Bitcoin, virement et paiement anticipé. Pour toute commande, nous nous réservons le droit de ne pas offrir certaines méthodes de paiement et de renvoyer à d’autres méthodes de paiement.

 

  1. Réserve de propriété

5.1 Les articles achetés demeureront notre propriété jusqu’au paiement total du montant facturé.

 

  1. Garantie légale

La loi française vous accorde les droits et garanties suivants : nous vous offrons la protection accordée par la loi selon la garantie légale de conformité énoncée dans les articles L. 217.4 à L. 217-12 du Code de la consommation et la garantie contre les vices cachés énoncées aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

 

Garantie de conformité

Selon l’article L. 217-4 du Code de la consommation, le vendeur est responsable de la livraison d’un bien conforme au contrat et il répond également des défauts de conformité existant au moment de la livraison. Le vendeur est également responsable des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Selon l’article L. 217-12 du Code de la consommation, l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

En cas de défaut, le consommateur est en droit de demander à Hofy de réparer ou remplacer l’article, selon l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Hofy peut néanmoins décider de ne pas se conformer au choix du client si ce choix entraîne des coûts manifestement disproportionnés par rapport aux autres options, étant donné la valeur du produit ou la gravité du défaut.

S’il n’est pas possible de réparer ou remplacer le produit, le consommateur peut choisir entre une réduction d’un montant approprié du prix ou la résolution du contrat, conformément à l’article L. 217-10 du Code de la consommation. Pendant la période de 24 mois suivant la livraison du produit, le client n’aura pas à prouver l’existence du défaut.

 

Garantie pour vices cachés

Le consommateur peut également faire jouer la garantie pour vices cachés telle que la définit l’article 1641 du Code civil.

Selon cet article, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage à laquelle on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

Dans ce cas, le consommateur peut choisir entre la résolution du contrat ou demander une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

  1. Frais d’expédition et prix

7.1.1 Quand vous aurez fourni votre adresse de livraison, les prix et frais de livraisons correspondants seront indiqués sur le récapitulatif de commande.

 

7.2 Les prix indiqués sont les prix finaux en euros, TVA incluse.

 

7.3 Nous livrons uniquement par la poste ou tout autre transporteur. Il n’est pas possible de récupérer sa commande en personne.

 

7.4 Les frais de livraison en France s’élèvent à 3,95 euros, TVA incluse. La livraison en France est gratuite pour les achats d’un montant supérieur à 69,00 euros, TVA incluse (cela n’inclut pas d’éventuels frais de retours). Hofy peut appliquer des frais de livraison plus faibles, ce dont vous serez informé au moment de passer votre commande.

  1. Dommages au cours du transport

Si les articles ont subi des dommages visibles au cours du transport, veuillez en informer dès que possible le transporteur et nous contacter immédiatement. Si vous omettez de signaler ces dommages ou de nous contacter, vos droits, notamment vos garanties, ne sont en rien affectés. Toutefois, cela nous aidera à déposer une réclamation auprès du transporteur ou de sa compagnie d’assurance.

 

  1. Droit légal de rétractation

VOUS DISPOSEZ D’UN DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION QUAND VOUS ACHETEZ DES PRODUITS SEXYXES :

Nous regrettons que vous souhaitiez annuler votre commande. Mais bien entendu, cela ne représente pas un problème. Si le produit n’a pas été utilisé et si le sceau qui garantit l’hygiène du produit n’a pas été endommagé, vous pouvez nous renvoyer ce dernier.

Tout d’abord, nous souhaitons vous informer que vous pouvez utiliser notre étiquette de retour, disponible auprès de notre centre d’assistance.

Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez également contacter notre service client à l’adresse hello@sexyxes.fr. Aidez-nous à éviter des frais inutiles et renvoyez vos articles dès que possible. Ne les renvoyez pas sans étiquette de retour.

Le droit d’annulation ne s’applique au consommateur que conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation français.

 

Droit de rétractation

Le client a le droit d’annuler le contrat dans un délai de quatorze (14) jours sans donner de raison. Le délai d’annulation est de quatorze (14) jours à compter du jour où le client ou toute autre partie désignée par lui autre qu’un transporteur a pris possession du dernier article.

Afin d’exercer son droit d’annulation, le client doit nous en informer à l’adresse postale suivante : Hofy SAS, Sexyxes customer, 22 rue Michelet, 42000 Saint-Etienne, France, ou par e-mail : hello@sexyxes.fr par une déclaration sans ambiguïté (courrier simple ou courrier électronique) énonçant sa décision d’annuler le contrat. Le client peut utiliser le formulaire d’annulation joint, mais ce n’est pas une obligation.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le client envoie une notification concernant l’exercice de son droit d’annulation avant l’expiration de la période d’annulation.

Conséquences de l’annulation

Si le client annule le contrat, nous le rembourserons immédiatement de tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires entraînés par le choix par le client d’une méthode de livraison différente de la livraison standard la plus économique que nous proposons) et dans un délai de quatorze (14) jours au plus tard à compter du jour de réception par nos soins de la notification d’annulation du contrat. Nous utiliserons pour le remboursement la même méthode de paiement que le client aura employée pour la transaction, à moins d’un accord explicite avec le client. Aucun frais ne sera jamais facturé au client.

Le remboursement peut être suspendu jusqu’au premier de ces deux événements : soit jusqu’à réception par nos soin des articles retournés, soit jusqu’à ce que le client apporte la preuve qu’il a renvoyé les articles.

 

Le client doit nous renvoyer les articles rapidement, et au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où il nous a informé de l’annulation du contrat à l’adresse suivante :

 

Hofy SAS
Sexyxes Customer

22 rue Michelet

42000 Saint-Etienne

France

 

Le délai est respecté si le client envoie les articles avant l’expiration de la période de quatorze (14) jours.

Le client supportera les frais de retour. Hofy se réserve le droit de modifier ces modalités au bénéfice du client. Le client n’est responsable de la perte de valeur des articles que si cette perte de valeur peut être attribuée à une manipulation de sa part qui n’était pas nécessaire pour inspecter la nature, les qualités et la fonction des articles.

 

Formulaire d’annulation

Si le client souhaite annuler le contrat, il doit remplir le présent formulaire et nous le renvoyer à

Hofy SAS, Sexyxes Customer, 22 rue Michelet, 42000 Saint-Etienne, France ; e-mail : hello@sexyxes.fr

« J’/nous (*) annule/annulons par la présente le contrat que j’/nous ai signé/avons signé (*) concernant l’achat des articles suivants (*) / des services suivants

commandés le (*) / reçus le (*).

Nom du/des client(s) :

Adresse du/des client(s) :

Signature du/des client(s) (uniquement en cas de notification par écrit papier) :

Date :

 

(*) Rayer les mentions inutiles

 

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats à distance de marchandises sous scellés qui, pour des raisons d’hygiène et de sécurité ne peuvent être renvoyées si l’emballage scellé a été ouvert après livraison ; d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques si l’emballage scellé a été ouvert après livraison.

 

 

Politique de confidentialité

www.sexyxes.fr

Nous nous réjouissons de l’intérêt que vous portez pour Sexyxes ! La protection de votre vie privée est aussi importante pour nous qu’elle l’est pour vous. Par conséquent, nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que vos données soient aussi sûres que possible chez nous et que vous gardiez une trace du traitement des données qui vous concernent. Dans ce qui suit, nous souhaitons vous informer en détail sur le traitement de vos données et vos droits. Si vous avez des questions ou des suggestions au sujet de la protection des données, notre délégué à la protection des données est également à votre disposition en tant que personne de contact.

Les données personnelles sont des informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Il s’agit avant tout des informations qui permettent de tirer des conclusions sur votre identité, par exemple votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse ou votre adresse e-mail. Les données que nous recueillons, par exemple, lors d’une visite sur notre site Web et qui ne peuvent être reliées à votre personne ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel.

 

Révocation du consentement à l’utilisation de cookies

Important ! Lorsque vous accédez à notre site Web, vous avez soit configuré individuellement l’utilisation des cookies, soit accepté tous les cookies. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement à l’utilisation de cookies, avec effet pour l’avenir. Vous pouvez procéder à la révocation dans les PARAMÈTRES COOKIE en modifiant votre sélection. Plus d’informations à ce sujet dans les points 7 et 8 de la présente politique de confidentialité.

Vous pouvez imprimer ou enregistrer cette politique de confidentialité en utilisant les fonctionnalités habituelles de votre navigateur. Vous pouvez également télécharger et archiver cette politique de confidentialité sous forme de fichier PDF en cliquant ici

 

  1. Interlocuteur et responsable

Votre interlocuteur et responsable du traitement de vos données à caractères personnel relatives à votre visite sur ce site Web au sens du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) est :

 

Hofy SAS
Sexyxes Customer

22 rue Michelet

42000 Saint-Etienne

France

Téléphone : +33 477 258 740

(ci-après dénommée « nous »)

 

Pour toute question concernant la protection des données dans le cadre de notre boutique en ligne ou de l’utilisation de notre site Web, n’hésitez pas à contacter notre délégué à la protection des données à joel@sexyxes.fr

 

  1. Compte et données de paiement

2.1 Compte utilisateur

Chaque client enregistré comme tel dispose d’un droit d’accès protégé par mot de passe aux données personnelles (compte client) qu’il a fournies sur notre site. Cet accès vous permet de consulter vos commandes terminées, ouvertes et récemment expédiées ainsi que de corriger ou modifier les données que vous avez enregistrées.

La base juridique sur laquelle repose le traitement des données précitée est l’art. 6 al. 1 b) du RGPD.

 

2.2 Données de paiement

Nous vous proposons les méthodes de paiement par pré paiement, PayPal, Bitcoin, virement et carte de crédit. Nous traitons vos données de paiement pour traiter les paiements. En fonction de la méthode de paiement que vous choisissez, nous transmettons vos données de paiement à l’organisme financier en charge du paiement et le cas échéant, au prestataire que nous avons mandaté.

La base juridique sur laquelle repose le traitement des données précitée est l’art. 6 al. 1 b) du RGPD.

 

  1. Service clientèle

3.1 Nous contacter par e-mail

Vous avez la possibilité de nous contacter par e-mail à hello@sexyxes.fr.  Dans ce contexte, nous traitons non seulement vos données de contact mais aussi le contenu de vos messages et de votre communication avec nous. Nous traitons les données susmentionnées exclusivement dans le but de communiquer avec vous.

La base juridique sur laquelle repose le traitement des données précitée est l’art. 6 al. 1 b) du RGPD.

 

3.2 Zendesk

Afin d’améliorer nos communications avec vous, nous utilisons également le programme de chat Zendesk Chat, un service de Zendesk, Inc., 1019 Market Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis (« Zendesk »). Pour toute question sur nos produits, notre site Web ou notre société, vous avez la possibilité de nous contacter directement via Zendesk. Vous serez informé si quelqu’un est en ligne pour répondre directement à vos questions. Si ce n’est pas le cas, nous répondrons dès la prochaine ouverture de nos bureaux. Nous traitons vos données dans ce contexte uniquement pour communiquer avec vous.

Dans le cas d’une utilisation de Zendesk, sont collectées l’adresse IP de l’appareil utilisé et l’adresse du site à partir duquel vous utilisez Zendesk. Votre adresse IP est pseudonymisée. Zendesk utilise également des cookies et des technologies similaires. Les discussions menées sont enregistrées et sauvegardées.

La base juridique sur laquelle repose le traitement des données précitée est l’art. 6 al. 1 b) du RGPD dans la mesure où il s’agit de demandes d’assistance ou de renseignements sur les produits avant une éventuelle conclusion de contrat, et sinon art. 6 al. 1 f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à rester en contact avec nos clients et à entretenir les relations avec eux.

Les données collectées dans ce contexte peuvent être transférées vers un serveur Zendesk aux États-Unis et y être stockées. Dans le cas où des données personnelles sont transférées aux États-Unis ou dans d’autres pays tiers, Zendesk a approuvé des règles internes contraignantes en matière de protection des données conformément à l’article 46, paragraphe 2, point b), et à l’article 47 du RGPD et nous avons conclu des clauses contractuelles types avec Zendesk conformément à l’article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à la section 13 (« Transfert de données vers des pays tiers »).

Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la Politique de confidentialité de Zendesk.

 

  1. Newsletter, recommandations de produits et sondage

Bulletin d’information

Vous avez la possibilité de vous abonner à notre newsletter, dans laquelle vous recevrez régulièrement des informations gratuites sur notre assortiment de produits ou nos entreprises partenaires et nous vous informerons des offres exclusives.

Pour vous abonner à notre newsletter, nous utilisons la procédure dite de double opt-in, c’est-à-dire que nous ne vous enverrons des newsletters par courrier électronique que si vous confirmez dans notre e-mail de notification en cliquant sur un lien que vous souhaitez recevoir notre newsletter. Si vous confirmez votre souhait de recevoir la newsletter, nous conserverons votre adresse électronique, l’heure de votre inscription et l’adresse IP utilisée pour l’inscription jusqu’à ce que vous vous désabonniez du bulletin d’information. Le stockage sert uniquement à vous envoyer la newsletter et à pouvoir prouver votre inscription. La base juridique du traitement des données susmentionné est votre consentement conformément l’art. 6 al. 1 f) du RGPD.

 

Recommandations sur les produits

Si vous passez une commande chez nous, nous utiliserons également votre adresse électronique pour vous envoyer des recommandations de produits qui pourraient vous intéresser ou qui sont compatibles avec le produit acheté. La base juridique est l’art. 6 al. 1 f) du RGPD, en liaison avec la loi sur la protection des consommateurs, qui se justifie par notre intérêt à vous envoyer des offres individuelles.

 

Enquêtes auprès des clients

Si vous passez une commande chez nous, nous utiliserons également votre adresse électronique pour vous envoyer des enquêtes sur la clientèle et la satisfaction. La collecte des réponses aux enquêtes est pseudonymisée ou rendue anonyme. Nous utiliserons les résultats des enquêtes pour améliorer nos produits et services. La base juridique est l’art. 6 al. 1 f) du RGPD, qui se justifie par notre intérêt légitime à améliorer constamment notre service.

 

Possibilité d’opposition

Vous pouvez vous désabonner à tout moment de la newsletter, des recommandations de produits, des enquêtes de satisfaction et des enquêtes auprès des clients (ci-après « courriels promotionnels »). Un lien de désabonnement correspondant se trouve dans chaque e-mail promotionnel. Un message aux coordonnées de contact indiquées ci-dessus ou dans le courrier électronique (par exemple, par e-mail ou par lettre) est bien sûr également suffisant à cette fin.

 

Mesure des taux ouverts

Nous utilisons des technologies standard du marché dans nos e-mails publicitaires avec lesquelles les interactions peuvent être mesurées (par exemple, ouverture du courrier électronique, liens cliqués). Nous utilisons ces données sous forme pseudonyme pour des évaluations statistiques générales ainsi que pour l’optimisation et le développement de notre contenu et de notre communication avec les client·es. Cela se fait à l’aide de petits graphiques intégrés dans les messages (appelés pixels). Les données sont collectées exclusivement sous forme pseudonyme, c’est-à-dire que les identifiants ne sont pas liés à vos autres données personnelles, et toute référence personnelle directe est exclue.

La base juridique du traitement des données susmentionné est l’art. 6 al. 1 f) du RGPD. Ce traitement de données est basé sur nos intérêts légitimes. Nous voulons optimiser et développer notre contenu et notre communication avec les clients.

Si vous ne souhaitez pas faire analyser votre comportement d’utilisation, vous pouvez vous désabonner des e-mails promotionnels comme décrit ci-dessus ou désactiver les graphiques dans votre programme de messagerie électronique par défaut. Vous trouverez plus d’informations dans les instructions pour Microsoft Outlook et Mozilla Thunderbird. Nous voulons utiliser nos e-mails promotionnels et nos newsletters pour partager un contenu aussi pertinent que possible pour nos client·es et pour mieux comprendre ce qui intéresse réellement les lecteurs·ices. Les données d’interaction sont conservées sous un pseudonyme pendant 30 jours, puis sont rendues totalement anonymes.

 

  1. Jeux concours

Lorsque vous décidez de participer à un de nos jeux concours, nous vous demandons généralement de nous transmettre votre nom et votre adresse e-mail.

Nous traitons ces informations afin de pouvoir vous informer dans le cas où vous remportez un lot, ainsi que pour nous assurer que chaque participant ne participe bien qu’une seule fois. Il peut arriver que des informations supplémentaires (l’âge, par exemple) nous soient nécessaires dans certains cas précis. Dans ces cas, nous vous informons directement lorsque ces données nous sont indispensables.

En outre, nous utilisons aussi ces données à des fins d’étude de marché et de prospection. Bien sûr, nous traitons exclusivement ces données de manière anonyme à des fins statistiques et uniquement pour Hofy SAS. Les réponses que vous donnez lors d’un sondage ne sont ni transmises à des tiers ni publiées. Nous enregistrons les réponses à nos sondages sans aucune association à votre adresse e-mail ou toute autre donnée à caractère personnel.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation totale ou spécifique de vos données à des fins d’étude de marché et de prospection, sans encourir d’autres frais que les frais de transfert issus des tarifs de base. Le simple envoi d’un message aux coordonnées citées ci-dessus (e-mail, fax, courrier) suffit. Les e-mails de sondage contiennent également systématiquement un lien de désinscription.

La base juridique sur laquelle repose le traitement des données précitée est l’art. l’article 6 al. 1 b) du RGPD.

 

  1. Bons d’achat

(A venir)

  1. Données d’appareil et d’accès, création de fichiers log

Chaque fois que vous utilisez notre site Web, nous recueillons les données que votre navigateur transmet automatiquement pour vous permettre de visiter le site. Celles-ci sont notamment :

Nom de domaine ou adresse IP de l’appareil d’où provient la demande

Demande de fichier client (nom de fichier et URL)

Code réponse http

Date et durée de la visite

Adresse du site Web consulté et du site Web d’où provient la demande

Le traitement de ces données est nécessaire afin de permettre la visite sur notre site Web et afin de garantir le fonctionnement durable et la sécurité de notre système. Ces données sont également conservées temporairement dans des fichiers log. internes aux fins décrites précédemment, pour réaliser des statistiques sur l’utilisation de notre site Web, pour développer notre site Web en regard des habitudes de navigation de nos utilisateurs (par ex. : si la proportion des visites à partir de smartphone augmente) et pour la maintenance administrative générale de notre site Web.

La base juridique sur laquelle repose le traitement des données précitée est l’art. 6 al. 1 b) du RGPD.

 

  1. Création de cookies et utilisation de Sirdata

Certains de nos services nécessitent obligatoirement la création de cookies. Un cookie est un fichier texte qui est stocké sur le disque dur soit temporairement (« cookies de session »), soit pour une période plus longue (« cookies persistants »). Les cookies ne sont pas utilisés pour exécuter des programmes ou charger des virus sur votre ordinateur. L’objectif principal des cookies est plutôt de vous fournir une offre spécialement adaptée et de rendre l’utilisation du service aussi rapide que possible.

La base juridique sur laquelle repose le traitement précité est soit le consentement conformément à l’article 6 al. 1 a) du RGPD pour la création des cookies dits « fonctionnels » et « marketing, soit nos intérêts légitimes selon l’art. 6 al. 1 f) du RGPD pour l’utilisation des cookies nous permettant de vous offrir une utilisation de notre site Web la plus confortable et la plus personnalisée possible. Les différents outils utilisés sont décrits en détail au point 8.

Nous utilisons l’outil Sirdata, 20 rue Saint-Fiacre, 75002 Paris, France (« Sirdata ») pour obtenir et gérer le consentement relatif aux cookies. À l’aide de cet outil, il est possible de consentir à tout traitement de données, individuel ou non, par des cookies. Un traitement de données à l’aide de ces cookies n’aura lieu que si vous y avez consenti.

Les cookies, techniquement nécessaires, commencent toutefois à traiter les données dès que l’on accède à notre site Web. La plupart des navigateurs sont configurés par défaut pour accepter les cookies. Cela signifie que les cookies techniquement nécessaires seraient automatiquement acceptés par votre navigateur. Vous pouvez toutefois régler les paramètres de votre navigateur de manière à ce qu’il rejette les cookies ou ne les enregistre qu’après accord préalable. Si vous refusez les cookies, notre site Web ne peut pas fonctionner correctement.

Révocation : Si vous souhaitez modifier vos paramètres par la suite, sélectionner ou désélectionner des cookies individuels ou faire usage de votre droit de révocation, cliquez sur l’onglet « Paramètres cookies » situé en bas à droite de notre site.

 

  1. L’utilisation de cookies et de technologies similaires

Ce site web utilise des cookies et des technologies similaires (collectivement, des « outils ») fournis soit par nous, soit par des tiers.

Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké sur votre appareil par votre navigateur. Les cookies ne sont pas utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Les technologies comparables sont notamment le stockage sur le web (stockage local / de session), les empreintes digitales, les tags ou les pixels. La plupart des navigateurs sont configurés par défaut pour accepter les cookies et autres technologies similaires. Toutefois, vous pouvez généralement régler les paramètres de votre navigateur de manière à ce que les cookies ou autres technologies similaires soient rejetés ou stockés uniquement avec votre accord préalable. Si vous refusez les cookies ou les technologies similaires, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser tous nos services sans problème.

Dans ce qui suit, les outils que nous utilisons sont listés par catégorie. Nous vous informons notamment sur les fournisseurs des outils, la durée de conservation des cookies et le transfert de données à des tiers. En outre, nous expliquons dans quels cas nous obtenons votre consentement volontaire pour utiliser les outils et comment vous pouvez révoquer ce consentement.

Si, malgré le plus grand soin, les informations contenues dans la bannière des cookies contredisent le fait que la présente politique de confidentialité, ce sont les informations de cette politique de confidentialité qui prévalent.

 

8.1 Base juridique et révocation

Base juridique

Nous utilisons les outils nécessaires au fonctionnement du site web sur la base de notre intérêt légitime conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la LPD afin de vous permettre d’utiliser notre site web de manière plus pratique et plus individuelle et de vous faire gagner le plus de temps possible. Dans certains cas, ces outils peuvent également être nécessaires pour l’exécution d’un contrat ou pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles, auquel cas le traitement est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point 1 lit. b), du RGPD.

Nous utilisons tous les autres outils, en particulier ceux à des fins de marketing, sur la base de votre consentement conformément à ‘article 6, paragraphe 1, point 1 lit. a), du RGPD, si des profils d’utilisation sont créés à des fins de publicité ou d’étude de marché. Le traitement des données à l’aide de ces outils n’aura lieu que si nous avons reçu votre consentement au préalable.

Si des données personnelles sont transférées vers des pays tiers, nous vous renvoyons à la section 13 (« Transfert de données vers des pays tiers »), également en ce qui concerne les éventuels risques associés. Nous vous informerons si nous avons conclu des clauses contractuelles types ou d’autres garanties avec les fournisseurs de certains outils. Si vous avez donné votre consentement pour utiliser certains outils, nous transférerons (également) les données traitées lors de l’utilisation des outils à des pays tiers sur la base de ce consentement.

Obtenir votre consentement

Pour la collecte et la gestion de votre consentement, nous utilisons l’outil Sirdata de la société Sirdata, 20 rue Saint-Fiacre, 75002 Paris, France (« Sirdata »). Cela génère une bannière qui vous informe sur le traitement des données sur notre site web et vous donne la possibilité de consentir à tout, partie ou aucun traitement des données par le biais d’outils optionnels. Cette bannière apparaîtra la première fois que vous visiterez notre site web et lorsque vous reviendrez sur vos choix pour les modifier ou retirer votre consentement. La bannière apparaîtra également lors de vos visites ultérieures sur notre site web si vous avez désactivé le stockage des cookies ou si le cookie a été supprimé par Sirdata ou est arrivé à expiration.

Votre consentement ou votre révocation, votre adresse IP, les informations concernant votre navigateur, votre terminal et le moment de votre visite sont transmis à Sirdata au cours de votre visite sur le site web. Sirdata utilise également un cookie nécessaire pour stocker vos consentements et révocations. Si vous supprimez vos cookies, nous vous demanderons à nouveau votre consentement lorsque vous visiterez le site ultérieurement.

Le traitement des données par Sirdata est nécessaire pour vous fournir la gestion du consentement légalement requise et pour respecter nos obligations en matière de documentation. La base juridique de l’utilisation de Sirdata est ‘article 6, paragraphe 1, point 1 lit. f), du RGPD, justifiée par notre intérêt à remplir les conditions légales pour la gestion du consentement des cookies.

Révocation de votre consentement ou modification de votre sélection

Vous pouvez révoquer votre consentement pour certains outils à tout moment. Pour ce faire, cliquez sur le lien suivant. Vous pouvez également y modifier la sélection des outils que vous souhaitez autoriser à utiliser, ainsi qu’obtenir des informations supplémentaires sur les cookies et la période de stockage correspondante. Vous pouvez également faire valoir votre révocation pour certains outils directement auprès du fournisseur.

Les outils nécessaires

Nous utilisons certains outils pour activer les fonctions de base de notre site web (« Outils nécessaires »). Sans ces outils, nous ne pourrions pas fournir notre service. Par conséquent, les Outils nécessaires sont utilisés sans consentement fondé sur nos intérêts légitimes conformément à l’article 6, paragraphe 1, point 1 lit. f), du RGPD ou pour l’exécution d’un contrat ou pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles conformément à l’article 6, paragraphe 1, point 1 lit. b), du RGPD.

Propres cookies

Nous utilisons nos propres cookies nécessaires, en particulier

– pour l’authentification de la connexion,

– pour l’équilibrage des charges,

– pour enregistrer vos paramètres linguistiques,

– pour enregistrer que les informations placées sur notre site web vous ont été présentées – afin qu’elles ne s’affichent pas à nouveau lors de votre prochaine visite sur le site.

Afin d’améliorer notre site web, nous utilisons différentes technologies pour améliorer notre site, analyser le comportement des utilisateurs et analyser les données qui s’y rapportent. Les données collectées peuvent comprendre, en particulier, l’adresse IP de l’appareil terminal, la date et l’heure d’accès, le numéro d’identification d’un cookie, l’identifiant de l’appareil terminal mobile et des informations techniques sur le navigateur et le système d’exploitation. Toutefois, les données collectées ne sont stockées que sous un pseudonyme, de sorte qu’aucune conclusion directe ne peut être tirée sur les personnes.

Dans la section suivante, nous souhaitons expliquer plus en détail ces technologies et les fournisseurs utilisés pour celles-ci.

8.2 Quels sont les cookies techniquement nécessaires que nous utilisons?

Les outils suivants sont absolument nécessaires pour l’utilisation de notre service pour des raisons techniques. Ils garantissent que notre service fonctionne en toute sécurité et selon vos souhaits.

  1. Présence en ligne dans les réseaux sociaux

Nous sommes présents sur les réseaux sociaux afin d’y communiquer avec les clients et les parties intéressées, entre autres, et de fournir des informations sur nos produits et services.

Les données des utilisateurs sont généralement traitées par les réseaux sociaux concernés à des fins d’études de marché et de publicité. De cette façon, des profils d’utilisation peuvent être créés en fonction des intérêts des utilisateurs. À cette fin, des cookies et autres identifiants sont stockés sur les ordinateurs des utilisateurs. Sur la base de ces profils d’utilisation, des publicités sont ensuite placées, par exemple, dans les réseaux sociaux mais aussi sur des sites web tiers.

Dans le cadre du fonctionnement de nos présences en ligne, il est possible que nous puissions accéder à des informations telles que les statistiques sur l’utilisation de nos présences en ligne, qui sont fournies par les réseaux sociaux. Ces statistiques sont agrégées et peuvent inclure, en particulier, des informations démographiques et des données sur l’interaction avec nos présences en ligne et les messages et contenus distribués par leur intermédiaire. Veuillez vous référer à la liste ci-dessous pour obtenir des détails et des liens vers les données des réseaux sociaux auxquelles nous, en tant qu’opérateurs des présences en ligne, pouvons accéder.

La base juridique du traitement des données est l’article 13, paragraphe 1, de la DSG, qui repose sur notre intérêt légitime à informer efficacement les utilisateurs et à communiquer avec eux, ou à rester en contact avec nos clients et à les informer, ainsi qu’à prendre des mesures précontractuelles avec les futurs clients et les parties intéressées.

Pour connaître la base juridique du traitement des données effectué par les réseaux sociaux sous leur propre responsabilité, veuillez vous référer aux informations sur la protection des données du réseau social concerné. Les liens ci-dessous vous fournissent également des informations complémentaires sur les traitements de données respectifs et les possibilités d’opposition.

Nous tenons à souligner que les demandes de protection des données peuvent être formulées plus efficacement auprès du fournisseur du réseau social concerné, car seuls ces fournisseurs ont accès aux données et peuvent prendre directement les mesures appropriées. Vous trouverez ci-dessous une liste d’informations sur les réseaux sociaux sur lesquels nous opérons des présences en ligne :

Facebook (États-Unis et Canada : Facebook Inc, 1601 Willow Road, Menlo Park, Californie 94025, États-Unis ; tous les autres pays : Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande).

Exploitation de la page de fan de Facebook en responsabilité conjointe sur la base d’un accord sur le traitement conjoint des données à caractère personnel (appelé supplément Page Insights concernant la partie responsable).

Informations sur les données traitées par Page Insights et sur l’option de contact en cas de demande de protection des données : 

 

https://www.facebook.com/legal/terms/information_about_page_insights_data

Politique de confidentialité: https://www.facebook.com/about/privacy/

Opt-Out: https://www.facebook.com/settings?tab=ads et http://www.youronlinechoices.com.

 

Instagram (Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande).

Politique de confidentialité: https://help.instagram.com/519522125107875

 

Google/YouTube (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande).

Politique de confidentialité: https://policies.google.com/privacy

Opt-Out:https://www.google.com/settings/ads.

 

Twitter (Twitter International Company, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, D02 AX07 Ireland)

Politique de confidentialité: https://twitter.com/de/privacy

Opt-Out: https://twitter.com/personalization.

 

LinkedIn (LinkedIn Ireland Unlimited Company Wilton Place, Dublin 2, Irlande).

Exploitation de la page de la société LinkedIn en responsabilité conjointe sur la base d’un accord sur le traitement conjoint des données à caractère personnel (appelé Page Insights Joint Controller Addendum).

Informations sur les données traitées par Page Insights et sur la manière de nous contacter en cas de questions sur la protection des données: https://legal.linkedin.com/pages-joint-controller-addendum

Politique de confidentialité: https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

Opt-Out: https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out.

 

TikTok (TikTok Technology Limited, 10 Earlsfort Terrace, Dublin, D02 T380, Irlande)

Politique de confidentialité : https://www.tiktok.com/legal/privacy-policy?lang=fr

  1. Extension du droit de retour

10.1.1 Pour les achats effectués sur notre site (www.sexyxes.fr), nous accordons librement à nos clients un droit de retour de cent (100) jours au total en surcroît de leur droit légal d’annulation (voir section 9.1). Les clients peuvent se dégager du contrat après l’expiration du droit légal d’annulation en nous renvoyant à leurs frais les articles dans un délai de cent (100) jours après les avoir reçus, à l’adresse suivante :

 

Hofy SAS
Sexyxes Customer

22 rue Michelet

42000 Saint-Etienne

France

 

Une expédition dans les délais impartis suffit pour respecter les délais. Ce droit de retour peut être exercé à condition que les articles se trouvent toujours dans leur emballage d’origine, c’est-à-dire que l’emballage ne soit pas endommagé et avec tous les accessoires, le bordereau de livraison ou le bordereau de retour doivent être remplis et joints ainsi que toute fiche de garantie. Les produits scellés et sous plastique ne peuvent être retournés que si l’emballage n’a pas été ouvert. Les sceaux ne doivent pas avoir été endommagés.

 

10.2 Si les articles reçus sont en bon état, nous rembourserons au client le prix d’achat après inspection des articles. Le remboursement s’effectue toujours par la même méthode de paiement que celle utilisée pour l’achat. Toutefois, pour les livraisons de marchandises d’une valeur inférieure à 69,00 euros, nous déduirons 3,95 euros du montant remboursé pour frais d’envoi ou facturerons ce montant au client ultérieurement et le déduirons du montant remboursé si la valeur de la commande après retour des articles tombe au-dessous de 69,00 euros. Les mêmes conditions s’appliquent aux frais d’envoi qui s’écartent du tarif standard (3,95 euros) (par exemple livraison express).

 

10.3 Certains articles, en particulier les offres saisonnières ou des articles également exclus du droit légal de rétractation peuvent être exclus du droit de retour étendu. Les informations destinées aux clients sur les produits non inclus dans le droit facultatif au retour figurent de façon explicite sur les pages concernant ces produits.

 

10.4 Le respect de nos règles sur le droit de retour supplémentaire prévu contractuellement (librement accordé) n’affecte pas le droit d’annulation légal (voir 9.1) qui demeure en vigueur indépendamment de celui-là. Les conditions énoncées concernant le droit légal de rétractation s’appliquent uniquement jusqu’à l’expiration de celui-ci. Le droit de retour des articles prévu contractuellement (accordé volontairement) ne limite en rien vos droits de garantie légaux, qui restent en vigueur dans leur intégralité.

  1. Responsabilité

11.1 Nous sommes entièrement responsables vis-à-vis de vous pour toute violation de nos obligations telles qu’énoncées dans les présentes conditions générales. Nous sommes responsables seulement des dommages directs.

 

11.2 En cas de violation de nos obligations, notre responsabilité se limite aux dommages prévisibles, c’est-à-dire aux dommages qui ont été prévus ou auraient pu l’être au moment de la conclusion du contrat. Nous ne sommes jamais responsables en cas de force majeure, telle que celle-ci est définie par l’article 1218 du Code civil français.

 

  1. Élimination des piles

Des piles ou accumulateurs sont susceptibles de faire partie de nos produits expédiés, nous sommes donc dans l’obligation d’attirer votre attention sur les points suivants : les piles ou accumulateurs ne doivent pas être jetés avec les déchets ménagers. Au lieu de cela, vous êtes dans l’obligation légale de retourner les piles et accumulateurs usagés. Les piles usagées peuvent contenir des substances dangereuses qui, si elles ne sont pas stockées ou éliminées de façon adaptée peuvent causer des dommages à l’environnement ou à votre santé. Les piles contiennent également des matières premières précieuses comme le fer, le zinc, le manganèse et le nickel et peuvent être recyclées.

Vous pouvez porter les piles usagées à un point de collecte municipal ou les retourner gratuitement dans vos magasins de proximité.

Les retours en magasins sont limités à des quantités normales pour un consommateur final et à des piles que le distributeur possède en stock ou a stocké à l’état neuf.

 

Le symbole représentant une poubelle barrée signifie que les piles et accumulateurs ne doivent pas être jetés avec les déchets ménagers. D’autres symboles peuvent se trouver sous celui-ci. Ils comportent les significations suivantes :

Pb : La pile contient du plomb
Cd : La pile contient du cadmium
Hg : La pile contient du mercure

  1. Élimination des équipements électriques

 

Selon le Code de l’environnement, nous reprenons vos équipements électriques et électroniques usagés dans les limites de la quantité et du type d’équipement commandé. En d’autres termes, vous bénéficiez du retour gratuit d’un appareil électrique ou électronique usagé lorsque vous achetez un produit neuf du même type.

Nous attirons l’attention des propriétaires d’appareils électriques et électroniques sur le fait que, conformément à la réglementation en vigueur, les appareils électriques usagés doivent être éliminés séparément des déchets ménagers. De fait, la réglementation concernant les déchets électriques et électroniques (« WEEE ») vise à minimiser les quantités de déchets jetés par les foyers avec leurs déchets ménagers. Séparer les déchets d’équipements électriques et électroniques des autres déchets permet de les traiter. Les substances dangereuses peuvent être retirées et une grande quantité peut être recyclée plutôt qu’envoyée à la décharge. Le symbole représentant une poubelle barrée qui figure ci-dessous et sur les appareils électriques et électroniques usagés renvoie aussi à l’obligation de les jeter séparément :

 

Vous pouvez également déposer vos vieux équipements électriques et électroniques dans un centre de collecte ou vous tourner vers tout autre système de collecte mis en place par votre municipalité. Pour de plus amples informations, veuillez contacter votre municipalité.

Le consommateur concerné est responsable de l’effacement des données personnelles présentes sur l’appareil électrique usagé qui doit être éliminé.

 

  1. Utilisation des bons d’achats d’offres spéciales

14.1 Les bons d’achat d’offres spéciales (bons qui ne peuvent pas être achetés mais que nous distribuons dans le cadre de campagnes publicitaires avec une période de validité définie) ne sont valables que pour la boutique en ligne indiquée et uniquement pour la période définie. Ils ne sont valables qu’une seule fois par commande. Certaines marques et produits peuvent être exclus des offres spéciales en bons d’achat.

 

14.2 Les bons d’offres spéciales ne peuvent être utilisés qu’une seule fois par client pour le minimum d’achat précisé pour la promotion concernée et jusqu’à la date définie. Les bons d’achat d’offres spéciales ne peuvent pas être utilisés en même temps que d’autres offres promotionnelles.

 

14.3 Si la valeur des articles commandés est plus faible que le montant du bon d’achat, nous ne rembourserons pas le crédit restant pour des raisons administratives.

 

14.4 Les bons d’offres spéciales doivent être utilisés avant la passation de commande. Il est impossible de les faire valoir par la suite. Le crédit figurant sur les bons ne peut être récupéré en espèces et les intérêts ne s’y ajoutent pas.

 

14.5 Les bon d’achats d’offres spéciales ne sont pas transférables. Il n’est pas possible d’utiliser plusieurs bons d’achat d’offres spéciales en même temps.

 

14.6 Si le crédit figurant sur le bon d’offre spéciale est insuffisant pour passer commande, la différence peut être réglée en utilisant une des méthodes de paiement proposée.

 

14.7 Le bon d’offre spéciale ne sera pas remboursé si tout ou partie des articles est retournée et si le bon a été distribué dans le cadre d’une campagne publicitaire sans contrepartie.

 

14.8 Le bon d’offre spéciale perdra sa validité si les articles sont retournés en tout ou partie et que le minimum requis pour utiliser le bon n’est dès lors plus atteint. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix original des articles que vous désirez conserver.

 

  1. Utilisation des bons cadeaux Sexyxes sur www.sexyxes.fr

15.1 Les chèques-cadeaux – des bons qui peuvent être achetés – peuvent être utilisés pour acheter des articles sur www.sexyxes.fr. Toutefois, ils ne peuvent pas être utilisés pour acheter d’autres chèques-cadeaux.

 

15.2 Les chèques-cadeaux sont valables 3 ans à compter de la fin de l’année d’achat.

 

15.3 Si le solde créditeur d’un bon cadeau n’est pas suffisant pour la commande, la différence par rapport à une valeur supérieure des marchandises peut être compensée en utilisant les options de paiement proposées. Si le montant du chèque cadeau dépasse la valeur de la commande, il reste un solde sur la carte de chèque cadeau. Si les marchandises sont retournées en tout ou en partie, un crédit complet ou partiel sera accordé au bon-cadeau en conséquence.

 

15.4 Les chèques-cadeaux et les crédits ne peuvent être échangés qu’avant l’achèvement du processus de commande. Un crédit ultérieur n’est pas possible. Les chèques-cadeaux multiples ne peuvent pas être combinés, sauf accord contraire de notre part.

 

15.5 La valeur d’un chèque-cadeau ne sera pas versée en espèces ni ne portera d’intérêts. Le chèque cadeau est transférable. L’utilisation des chèques-cadeaux à des fins commerciales n’est pas autorisée. Nos chèques-cadeaux sont des chèques polyvalents.

 

15.6 Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d’illisibilité des chèques-cadeaux, sans qu’il y ait faute de notre part. Il n’est pas possible de bloquer la carte de bon cadeau. De même, nous déclinons toute responsabilité en cas de faute d’orthographe dans l’adresse électronique du bénéficiaire du chèque-cadeau. La duplication, l’édition ou la falsification des chèques-cadeaux est également interdite.

 

15.7 Des frais de livraison différents peuvent s’appliquer à l’achat d’un chèque-cadeau. Ceux-ci seront calculés et affichés pendant le processus de commande.

 

15.8 Concernant les bons cadeaux, le droit d’annulation légal s’applique conformément au paragraphe 9 des présentes conditions générales. Le chèque-cadeau est exclu de l’échange. Le droit de retour de cent (100) jours accordé volontairement ne s’applique pas expressément aux chèques-cadeaux.

 

  1. Protection des données

16.1 Des informations concernant la protection des données figurent sur notre notice spéciale : www.sexyxes.fr/protection-des-donnees/.

 

  1. Résolution des litiges alternative conformément à la loi de résolution des litiges de consommation

17.1 Si nous sommes dans l’impossibilité de résoudre un litige avec vous par le canal de notre procédure interne de traitement des réclamations, nous vous en avertirons et vous donnerons les informations concernant notre système alternatif de résolution des litiges, notamment les coordonnées figurant ci-dessous, conformément à la réglementation. Dans ce cas, ou au cas où vous ne seriez pas satisfait de la solution proposée par notre service interne de réclamation, vous pouvez écrire à notre médiateur

Médiateur du e-commerce de la FEVAD à l’adresse: www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/.

 

Nous soulignons que nous ne souhaitons pas et ne sommes pas obligés de prendre part à une quelconque procédure de résolution des litiges devant un conseil d’arbitrage de la consommation.

 

17.3 Il est possible de contacter notre service client à l’adresse suivante : Hofy SAS, Sexyxes Customer, 22 rue Michelet, 42000 Saint-Etienne, France ; e-mail : hello@sexyxes.fr.

 

17.4 La Commission de l’Union européenne a mis en place une plateforme pour le règlement des litiges en ligne (plateforme OS) qui se trouve à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

  1. Langue du contrat, stockage du texte du contrat et dispositions finales

18.1 La loi française s’applique à tout contrat entre nous et le client à l’exclusion de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente. La législation sur la consommation spécifique qui s’en écarterait n’est pas affectée.

 

18.2 La langue du contrat est le français.

 

18.3 Nous ne sauvegardons pas le texte du contrat. Vous pouvez, en revanche, sauvegarder les conditions générales en utilisant la fonction « sauvegarder » de votre navigateur internet. En outre, vous trouverez dans la confirmation de commande un lien vous permettant de récupérer et télécharger les conditions générales. Les conditions générales sont d’autre part jointes à la confirmation de commande en fichier PDF.

 

18.4 Si une ou plusieurs des dispositions de ces termes et conditions devenait invalide, cela n’entraînerait pas l’invalidité de l’ensemble du contrat. La disposition invalide sera remplacée par la disposition légale appropriée.

– Protection des données (page : www.sexyxes.fr/protection-des-donnees/).